Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
Article 1 – Vendeur
Le site anime-art.fr est exploité par la société IMPRESSME, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 929 606 325, dont le siège social est situé 13 rue des Pavillons, 93100 Montreuil, France (nom commercial : Anime Art).
- N° de TVA intracommunautaire : FR20929606325
- E-mail : contact@anime-art.fr
- Téléphone : 07 66 73 79 37 (du lundi au vendredi de 9h à 18h, le samedi de 12h à 18h)
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site anime-art.fr par des consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins non professionnelles (le « Client »). Le Client déclare les avoir lues et acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Anime Art propose des vêtements (sweatshirts, sweats à capuche, t-shirts) brodés dans son atelier de Montreuil. Chaque article est brodé après la commande, selon les options choisies par le Client (couleur, taille, personnage et, le cas échéant, initiale ou date brodée).
Les photographies et descriptions présentent les produits le plus fidèlement possible. De légères variations de teinte peuvent exister selon l’écran utilisé et le caractère artisanal de la broderie.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française incluse. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande :
- Livraison en point relais : 4,50 €, offerte dès 70 € d’achat ;
- Livraison à domicile : 8,50 €.
Anime Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Pour commander, le Client sélectionne les produits et leurs options, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et son moyen de paiement, puis accepte les présentes CGV. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est alors adressé au Client.
Anime Art se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou d’informations manifestement erronées.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe, par Klarna ou par PayPal. Les données bancaires ne sont jamais transmises à Anime Art. Le compte du Client est débité au moment de la validation de la commande.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
- Expédition : au plus tard 2 jours ouvrés après la confirmation du paiement (broderie comprise) ;
- Point relais (Mondial Relay) : livraison 3 à 4 jours ouvrés après l’expédition ;
- Domicile (Colissimo) : livraison 2 jours ouvrés après l’expédition.
Ces délais s’entendent hors week-ends et jours fériés. Un e-mail contenant le numéro de suivi est envoyé dès l’expédition. En cas de retard, le Client peut contacter le service client. Si la livraison n’intervient pas dans un délai de 30 jours après la date indiquée, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la réception et à signaler toute anomalie (colis endommagé, article manquant) dans les meilleurs délais à contact@anime-art.fr.
Article 8 – Droit de rétractation et retours
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Ce droit s’applique à l’ensemble de nos articles, y compris ceux portant une initiale ou une date brodée.
Pour l’exercer, le Client informe Anime Art de sa décision par e-mail à contact@anime-art.fr ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe. Il renvoie ensuite les articles, dans leur état d’origine (non portés, non lavés, sans taches ni odeurs), au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse qui lui est indiquée. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’article défectueux ou d’erreur de notre part.
Remboursement : Anime Art rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à réception des articles. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Le Client peut également demander un échange (taille, couleur) dans le même délai, en contactant le service client.
Article 9 – Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement du bien a lieu au-delà d’un délai de trente jours, si la réparation ou le remplacement entraîne un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité persiste malgré la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Il a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).
Garantie des vices cachés. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour toute demande au titre des garanties, le Client contacte le service client à contact@anime-art.fr, en joignant si possible une photo du défaut.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite d’IMPRESSME est interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Leur utilisation et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition) sont décrits dans notre politique de confidentialité.
Article 12 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@anime-art.fr ou 07 66 73 79 37. Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées.
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande à contact@anime-art.fr.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes dans les conditions de droit commun.
Annexe – Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, par e-mail à contact@anime-art.fr)
À l’attention d’IMPRESSME – Anime Art, 13 rue des Pavillons, 93100 Montreuil, contact@anime-art.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le : …………
– Numéro de commande : …………
– Nom du consommateur : …………
– Adresse du consommateur : …………
– Date : …………
– Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …………