SASU imPRESSme (nom commercial: « Anime Art », dont le siège social est situé 13 rue des pavillons, 93100 Montreuil, France), en sa qualité de responsable du traitement,
attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique
vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection
des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la
collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais
de notre site internet.
Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous
pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, quels en sont les destinataires et
avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les
protégeons, enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.
1. Les données que nous collectons
En utilisant le site anime-art.fr, vous êtes amenés à nous transmettre des informations,
dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère
personnel (ci-après dénommées les « Données »). C’est notamment le cas lorsque vous passez commande sur le Site, vous inscrivez à notre newsletter, remplissez un formulaire de contact, créez un compte utilisateur, participez à un sondage ou laissez un commentaire.
Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
- Données du compte : désignent les données que vous renseignez lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription.
- Données rendues publiques : désignent l’ensemble des informations que vous affichez
volontairement sur anime-art.fr telles que notamment les commentaires sur les
blogs et forums, photos, discussions sur les forums, et profil de compte. - Données sur les transactions : le cas échéant, désignent les données que vous renseignez
lorsque vous effectuez des achats par le biais du anime-art.fr elles que notamment les
renseignements relatifs à votre moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont
transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire vos demandes. - Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre
navigation sur le anime-art.fr telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.
2. Comment utilisons-nous les données que nous collectons ?
Nous utilisons les Données que nous recueillons afin de :
| Finalités | Base légale |
|---|---|
| Créer votre compte en ligne | Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles |
| Exécuter les contrats conclus entre vous et nous | Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles |
| Gérer la relation commerciale (livraisons, factures, services après-vente) | Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée |
| Vous inscrire à notre newsletter | Consentement |
| Remplir un formulaire de contact | Consentement |
| Participer à un sondage | Consentement |
| Laisser un commentaire | Consentement |
| Analyser la fréquentation du Site et améliorer votre expérience utilisateur | Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée |
| Respecter nos obligations légales (par exemple, obligations fiscales et comptables) | Respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis |
Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement
renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du
formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.
3. Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur
transmettons-nous ces données ?
3.1.Données traitées par imPRESSme (nom commercial: Anime Art)
| Finalités | Service ou responsable destinataire |
|---|---|
| (i) Créer votre compte en ligne | Service informatique / Webmestre, Service commercial, Service marketing, Service client |
| (ii) Exécuter les contrats conclus entre vous et nous | Service commercial, Service logistique, Service client, Service comptabilité |
| (iii) Gérer la relation commerciale (livraisons, factures, services après-vente) | Service commercial, Service logistique, Service après-vente, Service client |
3.2.Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités
compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers
ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour
répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions
commises sur internet.
3.3.Données transférées à des tiers
Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos
Données, et notamment avec :
- 3.3.1 Nos sous-traitants et prestataires de services :
- Destinataires/catégories de destinataires : Services informatiques, services logistiques, services de paiement, services de marketing.
- Finalités : Traitement des commandes, livraison des produits, traitement des paiements, envoi de newsletters, hébergement du site, maintenance technique.
- Base légale : Exécution d’un contrat, intérêt légitime de l’Editeur, consentement (pour les newsletters).
Nous leur transmettons uniquement les Données dont ils ont besoin pour effectuer les prestations que nous leur confions, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au nôtre et de se conformer à la réglementation applicable sur la protection des données à caractère personnel. Ces tiers nous ont par ailleurs tous transmis une attestation de conformité RGPD qui vient détailler leur conformité.
- 3.3.2 Nos partenaires commerciaux :
- Catégories d’entités tierces : Partenaires de publicité, réseaux sociaux, partenaires de co-marketing.
- Finalités : Ciblage publicitaire, campagnes de marketing conjointes.
- Base légale : Consentement.
Nous leur transmettons uniquement les Données si vous consentez à cette transmission.
4. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités
poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique et ce conformément au Règlement et aux
lois applicables.
| Finalités | Durée de conservation |
|---|---|
| Créer votre compte en ligne | Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans augmentée de la durée des prescriptions légales |
| Exécuter les contrats conclus entre vous et nous | Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 10 ans augmentée de la durée des prescriptions légales |
| Gérer la relation commerciale (livraisons, factures, services après-vente) | Pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 10 ans augmentée de la durée des prescriptions légales |
| Vous inscrire à notre newsletter | Jusqu’au retrait du consentement, puis supprimées dans un délai de 1 mois |
| Remplir un formulaire de contact | Pendant 1 an, puis archivées pendant 5 ans augmentée de la durée des prescriptions légales |
| Participer à un sondage | Pendant 1 an, puis archivées pendant 5 ans augmentée de la durée des prescriptions légales |
| Laisser un commentaire | Pendant 1 an, puis archivées pendant 5 ans augmentée de la durée des prescriptions légales |
| Analyser la fréquentation du Site et améliorer votre expérience utilisateur | Pendant 12 mois, puis supprimées |
Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées
de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits. Néanmoins, vos Données pourront
être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la
poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à
disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et
conservées sur un support autonome et sécurisé.
5. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?
Vos Données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.
6. Comment vos données sont-elles protégées ?
Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire
l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation
illicite de votre compte
7. Quels sont vos droits sur vos données ?
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles,
vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :
- Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
- Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes
vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous
concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit,
nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos
Données. - Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos
Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales
ou légitimes conserver ces Données. - Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la
limitation du traitement sur vos Données. - Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous
nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine,
pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne
s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un
contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés. - Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au
traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission
d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu
et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition. - Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre
consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre
consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé
sur le consentement effectué avant ce retrait. - Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de
contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de
protection des données personnelles. - Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous
avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre
décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@anime-art.fr.
Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.
8. Modification de notre politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se
conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas
échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les
modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en
cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente
politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter
régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour
apportées à notre politique.
9. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données,
vous pouvez nous contacter en :
- Adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@anime-art.fr ; ou
- Adressant un courrier à l’adresse suivante : SASU imPRESSme, 13 rue des pavillons, 93100 Montreuil, France.